règlements

Année	Source	Objet
2020	Municipalité du Canton d'Orford	Code d'éthique volontaire pour la navigation et la baignade sur les lacs de la Chaine-des-lacs
2020	ARCDL	Vitesses maximales permises
2017	Conseil Québécois des Espèces Exotiques Envahissantes (EQEEE)	Règlementation relative à l'obligation de nettoyage des embarcations
2017	Municipalité du Canton d'Orford	Règlement 904 concernant l'épandage des pesticides et engrais
2016	Municipalité du Canton d'Orford	Dispositions relatives à l'environnement (zones inondables, rives, littoral et gestion des sols)
2016	ARCDL	Code d’éthique des riverains et visiteurs
2010	Municipalité du Canton d'Orford	Surveillance et sécurité nautique de la Chaine-des-lacs