Résolution votée le 2 octobre 2006
Demande d’interdire les bateaux à propulsion mécanique
sur les lacs faisant partie de la chaîne des lacs soit les lacs Bran-de-Scie,
Leclerc, des Monts et Simoneau
Considérant que l’Association des riverains de la chaîne
des lacs a reçu, lors de l’assemblée annuelle du 26 juin
2005, un mandat majoritaire de ses membres pour entreprendre les démarches
en vue d’interdire la présence de bateaux propulsés par
un moteur à essence sur l’ensemble des quatre lacs ;
Considérant que le 2 août 2005, l’Association des riverains
de la chaîne des lacs a demandé à la municipalité
du Canton d’Orford d’entreprendre les démarches nécessaires
pour interdire les bateaux à propulsion mécanique, sauf les
bateaux propulsés par un moteur électrique alimenté par
une batterie, sur l’ensemble des lacs couverts par l’association,
le tout en référence au Règlement sur les restrictions
à la conduite des bateaux [DORS/72-208, refondu dans C.R.C.1978, chapitre
1407] ;
Considérant que le secteur de la chaîne des lacs est situé
sur le territoire de la municipalité du Canton d’Orford ;
Considérant que la municipalité du Canton d’Orford a procédé,
le 25 juin 2006, à une consultation publique qui a permis la présentation
de mémoires relatives à l’abolition des bateaux à
propulsion mécanique sur la chaîne des lacs, documents qui avaient
été déposés le 25 mai 2006 ;
Considérant qu’ une étude environnementale a été
réalisée en 2005 à la demande de l’Association
des riverains de la chaîne des lacs, laquelle fut subventionnée
en partie par la municipalité dans le cadre du programme SAGE du RAPPEL
;
Considérant l’analyse dudit programme SAGE dans lequel est fait
mention : À cause des impacts des embarcations motorisées sur
les rives (l’érosion par les vagues, remise en suspension des
sédiments, perturbation des zones de frayère et de nidification),
il est suggéré de sensibiliser et d’informer les riverains
afin qu’ils limitent leur vitesse à un maximum de 10 km/h à
l’intérieur de 50 mètres de toutes rives (et non à
30 mètres tel que requis présentement). De plus, il est suggéré
d’utiliser des moteurs électriques plutôt qu’à
essence, afin de diminuer les risques de pollution par le rejet d’hydrocarbure
;
Considérant que le conseil municipal a pris connaissance des différents
mémoires déposés et a fait l’analyse des problématiques
soulevées dans ces mémoires présentés le 25 juin
2006 ;
Considérant qu’en 1998, suite à une consultation publique,
une restriction quant à la vitesse des embarcations fut adoptée,
force d’admettre que le résultat pour l’interdiction des
bateaux à propulsion mécanique ne fut pas atteint ;
Considérant la topographie de la chaîne des lacs constituée
de quatre (4) petits lacs dont la superficie totale est inférieure
à 1 km2 et dont une partie importante a moins de 1,5 mètre de
profondeur ;
Considérant les impacts bénéfiques de l’élimination
des bateaux à propulsion mécanique à essence à
savoir :
- diminution de la vitesse de détérioration des lacs par les
plantes et la mise en suspension des sédiments ;
- permet une meilleure distribution des embarcations sur l’ensemble
des quatre lacs ;
- approprié à la dimension géographique des plans d’eau
;
- mesure facile à mettre en application et aisément contrôlable
;
Proposé par : Michel Cousineau
De demander à la Ministre des Affaires municipales et des Régions,
autorité provinciale désignée en vertu de l’article
2 du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux,
qu’elle s’adresse au ministère des Transports du Canada
pour que le Règlement sur les restrictions à la conduite des
bateaux soit appliqué à la chaîne des lacs soit sur les
lacs Bran-de-Scie (45" 24' latitude et 72" 12' longitude), Leclerc,
des Monts et Simoneau (45" 24' latitude et 72" 11' longitude) afin
que soit imposée la restriction suivante conformément à
l’article 2 du Règlement sur les restrictions à la conduite
des bateaux [DORS/72-208, refondu dans C.R.C.1978, chapitre 1407].
Interdiction des bateaux à propulsion mécanique, sauf les bateaux
propulsés par un moteur électrique alimenté par batteries.
De demander que l’inspecteur municipal ainsi que les agents du service
de police, desservant la municipalité du Canton d’Orford, soient
chargés de l’application du Règlement sur les restrictions
à la conduite des bateaux.
Pour : Jacqueline Ascah, Michel Cousineau et Robert Dezainde
Contre : Jean-Guy Beaulieu, Réjean Beaudette et Pierre Bastien
Vu l’égalité des votes, M. le maire, Pierre Rodier vote
pour l’adoption de la présente résolution.
Adopté à la majorité